Statuts

Les statuts regroupent l’ensemble des textes qui régissent le fonctionnement de l’association.

Ils définissent de manière claire et précise la structure de la société, son organisation ainsi que son rôle.

La forme juridique de GastroFribourg est une association corporative et professionnelle au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse.

GastroFribourg est composée des organes suivants et qui ont chacun une fonction définie dans les statuts :

  1. L’assemblée des délégués
  2. Le comité cantonal
  3. Le bureau
  4. Les commissions permanentes, spéciales ou provisoires
  5. L’organe de contrôle.

Modifications des statuts

L’assemblée des délégués, réunie le 25 avril 2016, a accepté la modification des statuts des deux articles ci-dessous :

Article 4
Sections GASTROFRIBOURG regroupe en son sein les 5(2) sections suivantes : Broye-Glâne(1), Gruyère-Veveyse(2), Sarine-Campagne, Singine-See/Lac(2) et Ville.

 

Article 10
Assemblée des délégués Une assemblée extraordinaire des délégués est convoquée à la demande du comité cantonal, de deux sections de district(2) ou des deux tiers des délégués nommés par les sections de district(2).

 

Article 12
Présidence de l’assemblée, validité des décisions, droit de vote, scrutin 1 L’assemblée des délégués est valablement constituée lorsque 3/5(2) au moins des sections et deux tiers des délégués y sont représentés.

 

Article 14, al. 2
Comité
cantonal
2 Dans la règle, les présidents et les co-présidents(2) des sections font partie du comité cantonal.

3 Toutes les sections et districts(2) doivent en tout cas être représentés au sein du comité cantonal et ont l’obligation de désigner des suppléants en cas d’empêchement des titulaires.

5 Exceptionnellement, l’assemblée des délégués peut prolonger le mandat d’un membre du comité cantonal qui n’exploite plus un établissement public pour une période au plus(2), à la condition que l’accord de la section et du comité cantonal soit acquis.

(1)Modifications adoptées par l’assemblée des délégués du 25 avril 2016.
(2)Modifications adoptées par l’assemblée des délégués du 3 juin 2019.