FAQ RHT

17.07.2020

S’il y a un engagement d’un nouveau collaborateur au 01.09.2020 (temps partiel ou plein temps) en contrat de durée indéterminée, a-t-il droit aux RHT dès septembre s’il y a une perte de temps de travail dès le début de son contrat ?

Les établissements ou établissements saisonniers qui doivent recruter leur personnel maintenant pour assurer leur exploitation et qui, au moment du début du contrat, ne peuvent pas encore ouvrir, ou seulement partiellement, ont droit à l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail à partir du début du contrat.

En principe, une perte de travail est uniquement prise en considération lorsqu’elle est inévitable et pour autant que l’employeur ne puisse l’éviter au moyen de mesures appropriées et économiquement viables. Cela signifie donc qu’il n’est pas possible de recruter du nouveau personnel, à moins qu’un besoin correspondant n’existe. Avant de procéder à une augmentation des effectifs pendant le recours à l’indemnité de réduction de l’horaire de travail, les établissements sont en principe tenus d’examiner en premier lieu si le personnel existant peut prendre en charge les tâches qui devraient être accomplies par le personnel à engager, de façon à éviter ainsi la perte de travail ou au moins de la réduire. Si du personnel est engagé après les vérifications correspondantes et que ces collaborateurs souffrent ultérieurement d’une perte de travail, il est possible de demander pour eux aussi l’indemnité de réduction de l’horaire de travail, pour autant que les autres critères soient remplis. Il faut également noter que la réduction de l’horaire de travail pour les contrats à durée déterminée n’est possible que jusqu’au 31 août 2020 (ordonnance COVID-19 assurance-chômage valable jusqu’au 31 août 2020).

 

Si un établissement ne fait plus de demande de RHT, par exemple pendant la période août-septembre, car c’est la haute-saison et qu’il travaille bien. Mais que dès octobre, il y a de nouveau une baisse d’activité, pourra-t-il refaire une nouvelle demande de RHT pour cette période en justifiant une baisse d’activité liée à la pandémie ? Ou est-il conseillé de continuer malgré tout à faire la demande de RHT même si aucun collaborateur n’est en RHT pendant la haute-saison ?

Pendant la période de deux ans (qui commence pour la plupart des établissements le 01.03.2020), le travail à temps partiel peut être effectué pendant 18 mois. Il n’y a pas de condition que les heures de travail perdues doivent se produire chaque mois.

A noter qu’à partir du 01.09.2020, nous retournerons au régime ordinaire des RHT tel qu’il était appliqué avant la crise sanitaire. Dès lors, le préavis de 10 jours et le délai d’attente de 1 jour seront réintroduits. (ex. : RHT dès le 01.09.2020, demande à faire au plus tard le 21.08.2020 + 1 jour à la charge de l’employeur).

 

Le délai d’attente sera de 1 jour par période de décompte à charge de l’employeur dès le 1er septembre 2020. Quelle durée correspond à une « période de décompte » ?

La période de décompte équivaut en règle générale à un mois civil, indépendamment de la date à laquelle le salaire est versé. 1 jour par mois (calendrier).