Actualités Coronavirus

GastroFribourg suit de près la situation liée au COVID-19 et vous informe de l’évolution de la situation via les différentes rubriques ci-après :

 

SALAIRES

Exemple de décompte de salaire en cas de RHT (27.03.2020).

 

ENVOIS AUX MEMBRES

Mail #16 du 30.03.2020: Informations en continu

Mail #15 du 27.03.2020: Informations de Gastroconsult

Tableau Excel pour calcul des avances d’indemnités chômage

Mail de Gastroconsult

Mail #14 du 26.03.2020: Informations de Gastroconsult

Mail #13 du 26.03.2020: Nouvelles informations

Mail #12 du 24.03.2020: Informations utiles

Mail #11 du 20.03.2020: Nouvelles rassurantes

Mail #10 du 20.03.2020: RHT complément d’information

Mail #9 du 19.03.2020: Retour de la DEE

Mail #8 du 18.03.2020: Hotline « Fermeture des commerces »

Mail #7 du 17.03.2020: Mets à l’emporter (take-away)

Mail #6 du 17.03.2020: RHT pour tous !

Mail #5 du 16.03.2020: Situation extraordinaire

Mail #4 du 16.03.2020: Fermeture totale des établissements publics

Mail #3 du 13.03.2020: Affiche

Mail #2 du 13.03.2020: RHT Update

Mail #1 du 13.03.2020: RHT – Réduction de l’horaire de travail

 

REDUCTION DE L’HORAIRE DE TRAVAIL (RHT)

Demande et décompte d’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail (27.03.2020).

Newsletter n°4 du Service public de l’emploi (SPE) (26.03.2020).

Guide pour le décompte de la réduction de l’horaire de travail (25.03.2020).

Instructions pratiques: la réduction de l’horaire de travail en 5 étapes (24.03.2020).

Newsletter n°3 du Service public de l’emploi (SPE) (20.03.2020).

Newsletter n°2 du Service public de l’emploi (SPE) (18.03.2020).

Newsletter n°1 du Service public de l’emploi (SPE) (11.03.2020).

Page d’information du Service public de l’emploi (SPE) sur la Réduction d’horaire de travail (RHT).

Formulaire pour une demande de réduction d’horaire de travail (RHT).

 

INDEPENDANTS

Formulaire Demande d’allocation pour perte de gain en cas de coronavirus.

Memento Allocation pour perte de gain Coronavirus.

Notice APG de la Confédération suisse du 20 mars 2020.

 

GASTROSUISSE

Instructions si le bailleur ne donne pas suite à la réduction de loyer (27.03.2020).

Communiqué de presse du 20 mars 2020.

Recommandations de GastroSuisse.

 

GASTROSOCIAL

GastroSocial reçoit actuellement de nombreuses demandes d’allocation pour perte de gain en cas de coronavirus.
Si vous souhaitez faire valoir des droits correspondants, vous devez envoyer le formulaire approprié à GastroSocial. Vous trouverez les informations à ce sujet sur le site web de GastroSocial.
www.gastrosocial.ch/fr/news/coronavirus-le-formulaire-et-les-mementos-sont-prets.
Veuillez noter que les premiers versements n’auront lieu qu’à la mi-avril.

Cotisations Caisse de compensation
Pour le moment, les cotisations dues ne font pas l’objet de rappel et aucun intérêt moratoire n’est dû. Conformément au communiqué du Conseil fédéral du 20 mars 2020, GastroSocial peut accorder un ajournement de paiement aux employeurs et aux indépendants qui sont confrontés à des difficultés de trésorerie. L’ajournement de paiement est exempté d’intérêts moratoires pendant six mois. Nous préparons actuellement la mise en œuvre et nous allons mettre des informations complémentaires en ligne le plus rapidement possible. Vous n’avez rien à faire pour le moment.

La masse salariale déclarée et donc les factures d’acompte sont trop élevées. Que pouvez-vous faire ?
Si votre masse salariale a changé, veuillez nous communiquer par E-Mail (beitraegeak@gastrosocial.ch) la masse salariale prévisionnelle pour l’année 2020 pour que nous puissions modifier les acomptes de cotisations. L’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail ne diminue cependant pas les masses salariales et les cotisations dues. Les cotisations de l’employeur correspondantes vous sont remboursées par la caisse-chômage conjointement avec l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail.

Mon revenu en tant que personne de condition indépendante a changé et les acomptes de cotisations AVS sont maintenant trop élevés. Que pouvez-vous faire ?
Veuillez indiquer à GastroSocial par E-Mail (beitraegeak@gastrosocial.ch) le revenu prévu pour l’année 2020 pour que nous puissions modifier les acomptes de cotisations. Cependant, n’oubliez pas que l’indemnité pour perte de gain attendue est soumise à l’AVS.

GastroSocial vous remercie de tenir compte des informations correspondantes figurant sur son site web gastrosocial.ch. En cas de questions générales, veuillez envoyer un E-Mail à info@gastrosocial.ch. Les possibilités de joindre GastroSocial par téléphone sont limitées.

GastroSocial vous remercie de votre compréhension.

 

INFORMATIONS CANTONALES

Communiqué de presse de l’Etat de Fribourg concernant la Hotline pour répondre aux entreprises et aux indépendants sur les prêts et le cautionnement (23.03.2020).

Communiqué de presse de l’Etat de Fribourg concernant l’enveloppe de 50 millions de francs pour soutenir l’économie (18.03.2020).

Communiqué de presse de l’Etat de Fribourg concernant la Hotline « Fermeture des commerces » (17.03.2020).

Communiqué de presse de l’Etat de Fribourg concernant la mise en place de l’Organe cantonal de conduite (13.03.2020).

Informations de l’Etat de Fribourg.

 

INFORMATIONS FEDERALES

Communiqué de l’OSAV du 24.03.2020.

Communiqué de presse du Conseil Fédéral du 20 mars 2020.

Communiqué de presse du Conseil Fédéral du 16 mars 2020.

Communiqué de presse du Conseil Fédéral du 13 mars 2020.

Ordonnance de la Confédération pour lutter contre la propagation du Covid-19.

Flyer de l’OFSP concernant le Coronavirus.

Page d’information du Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) sur la Réduction d’horaire de travail (RHT).

 

NUMEROS UTILES

Ligne juridique du Service public de l’emploi (SPE): 026 305 96 57

Hotline Prêts et cautionnement (PromFR): 061 202 02 04 et 026 304 14 10

Hotline Sanitaire (OCC) (08h00 à 20h00): 084 026 17 00

Hotline (24h/24) de l’OFSP: 058 463 00 00

 

QUESTIONS-REPONSES

23.03.2020
Suite à l’annonce de fermeture des établissements publics, faut-il renvoyer une nouvelle demande de RHT auprès du SPE ? Ou sera-t-elle automatiquement adaptée pour un taux à 100% ?
Les entreprises ayant déjà déposé une demande RHT et/ou reçu une décision de l’autorité cantonale doivent envoyer les adaptations relatives à l’extension du droit à la caisse de chômage lors de la transmission des décomptes.

 Comment l’indemnité en cas de RHT est-elle versée ?
L’indemnité couvre 80% de la perte de gain à prendre en considération. L’employeur doit l’avancer à ses collaborateurs au moment habituel du versement du salaire. La caisse de chômage qu’il aura choisie lui rembourse ensuite les indemnités sur la base d’un décompte effectué après chaque mois civil.

 Que faire dans le cas de nouvelles entreprises qui débutent en avril et qui ont déjà signés des contrats de travail ?

  • Discussion en vue de la conclusion d’un avenant au contrat de travail reportant la date d’entrée en service
  • Résiliation du contrat de travail
  • Maintien du contrat de travail et tentative de dépôt d’une demande de RHT

 Que faire avec les collaborateurs qui sont encore dans les temps d’essai ?

  • Les inclure dans la demande de RHT
  • Proposition de modification du contrat de travail avec nouvelle date d’entrée en service
  • Résiliation du contrat de travail

 Un employé étranger peut-il retourner chez lui pendant la période de fermeture des établissements publics imposée par la Confédération ? Si oui, si celui-ci ne pourrait plus revenir en Suisse, que se passerait-il pour lui et l’employeur ?
Il convient de se référer aux mesures prises par les autorités suisses et étrangères (restrictions de voyage, fermetures de frontières, mesures de confinement, etc.). Si l’employé se retrouve bloqué à l’étranger et ne peut pas travailler, l’employeur ne sera en principe pas tenu de lui verser son salaire pendant son absence.

17.03.2020
Puis-je faire un service de livraison si je suis détenteur d’une patente B ?

Oui.

Puis-je faire de la vente à l’emporter si je suis détenteur d’une patente B ?
Oui, selon les condition ci-après :

  • Les portes de l’établissement doivent restées fermées et il ne peut y avoir de prise de marchandise à l’intérieur.
  • La livraison doit s’effectuer par une fenêtre et, dans tous les cas, à l’extérieur de l’établissement.
  • Les directives de l’OFSP (distances, etc.) doivent être scrupuleusement respectées.

Puis-je faire à manger si mon restaurant est lié à mon hôtel ?
Oui mais uniquement pour clients résidents à l’hôtel et en respectant les consignes de l’OFSP (distances, désinfectants, nombre de personnes, etc.).

13.03.2020
Quand est-ce qu’entreront en vigueur les nouvelles mesures du Conseil Fédéral présentées le 13 mars 2020 ?
Dès à présent.

Quand est-ce qu’entrera la mise en vigueur de l’interdiction de rassemblement de plus de 50 personnes mise en place par l’Organe cantonal de conduite ?
Dès le lundi 16 mars 2020.

Est-ce que la terrasse de mon établissement est-elle incluse dans la limite des 50 personnes ?
Oui.

Si je dispose de plusieurs salles, puis-je mettre 50 personnes par salle ?
Non, le maximum est fixé à 50 personnes par « lieu ».

Si ma cuisine est totalement séparée du reste des salles (accès différent), mon personnel de cuisine est-il également compris dans la limite des 50 personnes ?
Dans ce genre de configuration, une demande doit être fait à la préfecture de votre district. Cela sera traité au cas par cas.

Quand est-ce que doit-être faite une demande de réduction d’horaire de travail (RHT) ?
La demande doit être faite 1 jour au moins avant le début de la réduction d’horaire.

 

Mis à jour le 31.03.2020