Actualités Coronavirus

GastroFribourg suit de près la situation liée au COVID-19 et vous informe de l’évolution de la situation via les différentes rubriques ci-après :

 

REOUVERTURE PROGRESSIVE

FAQ Réouverture des restaurants (12.05.2020).

Ordonnance 2 COVID-19 (Etape transitoire 2 : restaurants) (08.05.2020).

Plan de protection  pour l’hôtellerie-restauration (update 11.05.2020).

Plan de protection pour les établissements hôteliers (update 05.05.2020).

Feuille de saisie des coordonnées clients (update 07.05.2020).

 

ASSURANCE ENTREPRISE

Les questions liées à la prise en charge par les assurances perte d’exploitation se recoupent. Beaucoup d’assurances refusent les déclarations de sinistre, car l’OMS a déclaré le 11 mars 2020 qu’il ne s’agit plus d’une épidémie, mais d’une pandémie, situation qui ne serait pas couverte par les conditions générales d’assurance. Notons néanmoins que la Bâloise, la Vaudoise et en grande partie la Mobilière, par exemple, couvrent la perte d’exploitation.
Nous faisons actuellement appel à un avocat spécialisé dans ce domaine, qui se penche sur les éventuels moyens qui permettraient, le cas échéant, d’intenter une action contre les assurances. Dans ce contexte, nous vous recommandons vivement de continuer à faire pression sur votre assurance et de soumettre une réclamation auprès de la fondation Ombudsman de l’assurance privée.

 

LOYER

Formulaire propriétaires : Demande de prise en charge solidaire (11.05.2020).

Fichier Excel / Tableau de base (11.05.2020).

Formulaire locataires : Demande de prise en charge solidaire (11.05.2020).

Informations de la Promotion économique du canton de Fribourg sur les baux commerciaux.

Instructions si le bailleur ne donne pas suite à la réduction de loyer (27.03.2020).

 

ENVOIS AUX MEMBRES – GASTROFRIBOURG

Mail #33 du 20.05.2020: Assouplissement des règles

Mail #32 du 20.05.2020: Assurance épidémie

Mail #31 du 15.05.2020: Sondage sur la reprise

Mail #30 du 11.05.2020: Baux commerciaux, RHT et assurance

Mail #29 du 08.05.2020: Du nouveau !

Mail #28 du 07.05.2020: Concept de protection de la branche

Mail #27 du 04.05.2020: Conférence de presse: réouverture progressive

Mail #26 du 01.05.2020: De nombreux points d’interrogation

Mail #25 du 29.04.2020: Réouverture le 11 mai 2020

Mail #24 du 27.04.2020: Etat des lieux

Mail #23 du 27.04.2020: Complément au questionnaire

Communiqué de presse du 23 avril 2020

Mail #22 du 23.04.2020: Communiqué de presse et questionnaire aux membres

Mail #21 du 16.04.2020: Une stratégie en trois étapes

Mail #20 du 15.04.2020: Annulation de l’Assemblée générale 2020

Mail #19 du 09.04.2020: Nouvelles du Conseil fédéral

Mail #18 du 06.04.2020: RHT – Suppression des délais de préavis et d’attente – rétroactivité confirmée

Mail #17 du 03.04.2020: Etat de situation

Mail #16 du 30.03.2020: Informations en continu

Mail #15 du 27.03.2020: Informations de Gastroconsult

Tableau Excel pour calcul des avances d’indemnités chômage

Mail de Gastroconsult

Mail #14 du 26.03.2020: Informations de Gastroconsult

Mail #13 du 26.03.2020: Nouvelles informations

Mail #12 du 24.03.2020: Informations utiles

Mail #11 du 20.03.2020: Nouvelles rassurantes

Mail #9 du 19.03.2020: Retour de la DEE

Mail #8 du 18.03.2020: Hotline « Fermeture des commerces »

Mail #7 du 17.03.2020: Mets à l’emporter (take-away)

Mail #6 du 17.03.2020: RHT pour tous !

Mail #5 du 16.03.2020: Situation extraordinaire

Mail #4 du 16.03.2020: Fermeture totale des établissements publics

Mail #3 du 13.03.2020: Affiche

Mail #2 du 13.03.2020: RHT Update

Mail #1 du 13.03.2020: RHT – Réduction de l’horaire de travail

 

SALAIRES

Exemple de décompte de salaire en cas de RHT (27.03.2020).

 

REDUCTION DE L’HORAIRE DE TRAVAIL (RHT)

Notice RHT GastroSuisse dès le 11 mai 2020.

Newsletter n°6 du Service public de l’emploi (SPE) (09.04.2020).

Newsletter n°5 du Service public de l’emploi (SPE) (06.04.2020).

Communiqué de presse du Service public de l’emploi (SPE) (06.04.2020).

Demande et décompte d’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail (27.03.2020).

Newsletter n°4 du Service public de l’emploi (SPE) (26.03.2020).

Guide pour le décompte de la réduction de l’horaire de travail (25.03.2020).

Instructions pratiques: la réduction de l’horaire de travail en 5 étapes (24.03.2020).

Newsletter n°3 du Service public de l’emploi (SPE) (20.03.2020).

Newsletter n°2 du Service public de l’emploi (SPE) (18.03.2020).

Newsletter n°1 du Service public de l’emploi (SPE) (11.03.2020).

Page d’information du Service public de l’emploi (SPE) sur la Réduction d’horaire de travail (RHT).

Formulaire pour une demande de réduction d’horaire de travail (RHT).

 

INDEPENDANTS

Formulaire Demande d’allocation pour perte de gain en cas de coronavirus.

Memento Allocation pour perte de gain Coronavirus.

Notice APG de la Confédération suisse du 20 mars 2020.

 

GASTROSUISSE

INFO de GastroSuisse du 27 mai 2020.

INFO de GastroSuisse du 20 mai 2020.

Communiqué de presse : l’expertise de l’ombudsman confirme que les assurances doivent payer (15.05.2020)

INFO de GastroSuisse du 11 mai 2020.

Communiqué de presse : les assurances doivent payer (11.05.2020)

Dernières informations sur le « RESTART » dès le 11.05.2020.

INFO de GastroSuisse du 8 mai 2020.

INFO de GastroSuisse du 8 mai 2020.

INFO de GastroSuisse du 7 mai 2020.

INFO de GastroSuisse du 6 mai 2020.

INFO de GastroSuisse du 5 mai 2020.

Communiqué de presse du 5 mai 2020.

INFO de GastroSuisse du 29 avril 2020.

Communiqué de presse du 29 avril 2020: Ouverture soumise à des restrictions

INFO de GastroSuisse du 27 avril 2020.

Communiqué de presse du 26 avril 2020: L’industrie du tourisme prête à prendre ses responsabilités

Communiqué de presse du 24 avril 2020: Assurances épidémies

Communiqué de presse du 23 avril 2020: Loyer

INFO de GastroSuisse du 21 avril 2020.

Communiqué de presse du 16 avril 2020.

INFO de GastroSuisse du 16 avril 2020.

INFO de GastroSuisse du 8 avril 2020.

Communiqué de presse du 20 mars 2020.

Recommandations de GastroSuisse.

 

GASTROSOCIAL

20.05.2020

Ajustement allocation pour perte de gain due au coronavirus pour les personnes de condition indépendante

Jusqu’à présent, la décision de fixation des cotisations la plus récent pour l’année 2019 servait de référence pour calculer l’indemnité pour perte de gain en cas de coronavirus. Cela a conduit à des indemnités relativement basses chez certaines personnes de condition indépendante. Ce point a été abordé avec succès tant par GastroSocial que par GastroSuisse dans le cadre des discussions menées à Berne avec les services correspondants. L’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) a désormais modifié les directives correspondantes le 13 mai 2020.

À présent, le calcul doit être basé sur le revenu de la dernière décision définitive de fixation des cotisations à la demande de la personne de condition indépendante. Si GastroSocial a déjà reçu votre avis d’imposition définitif pour 2019 au moment où la compensation est fixée, elle se basera sur celui-ci.

Cela signifie que GastroSocial va examiner le décompte initial des personnes de condition indépendants concernées et les informer des prochaines étapes. Cependant, cela va encore prendre quelques jours, et GastroSocial vous prie donc de faire preuve de patience. Pour l’instant, vous n’avez rien à faire et vous n’avez pas besoin de contacter GastroSocial.

Si vous n’êtes pas d’accord avec la décision, vous pouvez faire appel par E-Mail contre l’indemnisation que vous avez reçue, en joignant l’avis d’imposition final. Vous recevrez alors une décision susceptible de recours de la part de GastroSocial.

 

22.04.2020

Communiqué de GastroSocial concernant la base de calcul de l’indemnité COVID-19 pour les personnes de condition indépendante

Nous recevons de nombreuses demandes et plaintes indiquant que les prestations versées sont insuffisantes ou sont calculées sur une base erronée. Le Conseil fédéral a clairement défini la base de calcul des indemnités. La dernière décision de cotisations AVS pour l’année 2019 est déterminante, peu importe qu’elle soit provisoire ou définitive. Le Conseil fédéral a exclu explicitement tout ajustement ultérieur de la base de calcul ; par ailleurs, aucune indemnité minimale n’a été fixée. Cela signifie que si la décision de cotisations indique un revenu annuel de CHF 10’000.– par exemple, l’indemnité versée ne sera par conséquent que de CHF 22.– par jour (CHF 10’000.– / 360 jours * 80%). La Caisse de compensation GastroSocial n’est en l’occurrence qu’un organe d’exécution sur mandat de la Confédération et ne dispose d’aucune marge de manœuvre concernant le versement de prestations plus généreuses.

La majeure partie des versements pour le mois de mars a déjà pu être effectuée. Il n’est pas nécessaire d’établir de nouvelles demandes pour les semaines à venir ; les prochains règlements s’effectueront automatiquement.

 

24.03.2020

GastroSocial reçoit actuellement de nombreuses demandes d’allocation pour perte de gain en cas de coronavirus.
Si vous souhaitez faire valoir des droits correspondants, vous devez envoyer le formulaire approprié à GastroSocial. Vous trouverez les informations à ce sujet sur le site web de GastroSocial.
www.gastrosocial.ch/fr/news/coronavirus-le-formulaire-et-les-mementos-sont-prets.
Veuillez noter que les premiers versements n’auront lieu qu’à la mi-avril.

Cotisations Caisse de compensation
Pour le moment, les cotisations dues ne font pas l’objet de rappel et aucun intérêt moratoire n’est dû. Conformément au communiqué du Conseil fédéral du 20 mars 2020, GastroSocial peut accorder un ajournement de paiement aux employeurs et aux indépendants qui sont confrontés à des difficultés de trésorerie. L’ajournement de paiement est exempté d’intérêts moratoires pendant six mois. Nous préparons actuellement la mise en œuvre et nous allons mettre des informations complémentaires en ligne le plus rapidement possible. Vous n’avez rien à faire pour le moment.

La masse salariale déclarée et donc les factures d’acompte sont trop élevées. Que pouvez-vous faire ?
Si votre masse salariale a changé, veuillez nous communiquer par E-Mail (beitraegeak@gastrosocial.ch) la masse salariale prévisionnelle pour l’année 2020 pour que nous puissions modifier les acomptes de cotisations. L’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail ne diminue cependant pas les masses salariales et les cotisations dues. Les cotisations de l’employeur correspondantes vous sont remboursées par la caisse-chômage conjointement avec l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail.

Mon revenu en tant que personne de condition indépendante a changé et les acomptes de cotisations AVS sont maintenant trop élevés. Que pouvez-vous faire ?
Veuillez indiquer à GastroSocial par E-Mail (beitraegeak@gastrosocial.ch) le revenu prévu pour l’année 2020 pour que nous puissions modifier les acomptes de cotisations. Cependant, n’oubliez pas que l’indemnité pour perte de gain attendue est soumise à l’AVS.

GastroSocial vous remercie de tenir compte des informations correspondantes figurant sur son site web gastrosocial.ch. En cas de questions générales, veuillez envoyer un E-Mail à info@gastrosocial.ch. Les possibilités de joindre GastroSocial par téléphone sont limitées.

GastroSocial vous remercie de votre compréhension.

 

INFORMATIONS CANTONALES

Informations du Service de la formation professionnelle (SFP) (01.05.2020).

Informations du Service de la formation professionnelle (SFP) (30.04.2020).

Informations du Service de la formation professionnelle (SFP): classes non terminales CFC et AFP (24.04.2020)

Informations du Service de la formation professionnelle (SFP): classes terminales CFC et AFP (24.04.2020)

Informations du Service de la formation professionnelle (SFP) (16.04.2020).

Informations du Service de la formation professionnelle (SFP) (09.04.2020).

Informations du Service de la formation professionnelle (SFP) (03.04.2020).

Communiqué de presse de l’Etat de Fribourg concernant la Hotline pour répondre aux entreprises et aux indépendants sur les prêts et le cautionnement (23.03.2020).

Communiqué de presse de l’Etat de Fribourg concernant l’enveloppe de 50 millions de francs pour soutenir l’économie (18.03.2020).

Communiqué de presse de l’Etat de Fribourg concernant la Hotline « Fermeture des commerces » (17.03.2020).

Communiqué de presse de l’Etat de Fribourg concernant la mise en place de l’Organe cantonal de conduite (13.03.2020).

Informations de l’Etat de Fribourg.

 

INFORMATIONS FEDERALES

Affiche des mesures dès le 6 juin 2020.

Communiqué de presse du Conseil fédéral du 27 mai 2020: large assouplissement pour le 6 juin.

Flyer de l’OFSP concernant le Coronavirus (28.04.2020).

Communiqué de presse du Conseil fédéral du 29 avril 2020.

Communiqué de presse du Conseil fédéral du 8 avril 2020.

Communiqué de presse du Conseil fédéral du 8 avril 2020.

Communiqué de presse du Conseil fédéral du 3 avril 2020.

Communiqué de l’OSAV du 24.03.2020.

Communiqué de presse du Conseil fédéral du 20 mars 2020.

Communiqué de presse du Conseil fédéral du 16 mars 2020.

Communiqué de presse du Conseil fédéral du 13 mars 2020.

Ordonnance de la Confédération pour lutter contre la propagation du Covid-19.

Flyer de l’OFSP concernant le Coronavirus (05.03.2020).

Page d’information du Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) sur la Réduction d’horaire de travail (RHT).

 

NUMEROS UTILES

Ligne juridique du Service public de l’emploi (SPE): 026 305 96 57

Hotline Prêts et cautionnement (PromFR): 061 202 02 04 et 026 304 14 10

Hotline Sanitaire (OCC) (08h00 à 20h00): 084 026 17 00

Hotline (24h/24) de l’OFSP: 058 463 00 00

 

QUESTIONS-REPONSES

23.03.2020
Suite à l’annonce de fermeture des établissements publics, faut-il renvoyer une nouvelle demande de RHT auprès du SPE ? Ou sera-t-elle automatiquement adaptée pour un taux à 100% ?
Les entreprises ayant déjà déposé une demande RHT et/ou reçu une décision de l’autorité cantonale doivent envoyer les adaptations relatives à l’extension du droit à la caisse de chômage lors de la transmission des décomptes.

 Comment l’indemnité en cas de RHT est-elle versée ?
L’indemnité couvre 80% de la perte de gain à prendre en considération. L’employeur doit l’avancer à ses collaborateurs au moment habituel du versement du salaire. La caisse de chômage qu’il aura choisie lui rembourse ensuite les indemnités sur la base d’un décompte effectué après chaque mois civil.

 Que faire dans le cas de nouvelles entreprises qui débutent en avril et qui ont déjà signés des contrats de travail ?

  • Discussion en vue de la conclusion d’un avenant au contrat de travail reportant la date d’entrée en service
  • Résiliation du contrat de travail
  • Maintien du contrat de travail et tentative de dépôt d’une demande de RHT

 Que faire avec les collaborateurs qui sont encore dans les temps d’essai ?

  • Les inclure dans la demande de RHT
  • Proposition de modification du contrat de travail avec nouvelle date d’entrée en service
  • Résiliation du contrat de travail

 Un employé étranger peut-il retourner chez lui pendant la période de fermeture des établissements publics imposée par la Confédération ? Si oui, si celui-ci ne pourrait plus revenir en Suisse, que se passerait-il pour lui et l’employeur ?
Il convient de se référer aux mesures prises par les autorités suisses et étrangères (restrictions de voyage, fermetures de frontières, mesures de confinement, etc.). Si l’employé se retrouve bloqué à l’étranger et ne peut pas travailler, l’employeur ne sera en principe pas tenu de lui verser son salaire pendant son absence.

17.03.2020
Puis-je faire un service de livraison si je suis détenteur d’une patente B ?

Oui.

Puis-je faire de la vente à l’emporter si je suis détenteur d’une patente B ?
Oui, selon les condition ci-après :

  • Les portes de l’établissement doivent restées fermées et il ne peut y avoir de prise de marchandise à l’intérieur.
  • La livraison doit s’effectuer par une fenêtre et, dans tous les cas, à l’extérieur de l’établissement.
  • Les directives de l’OFSP (distances, etc.) doivent être scrupuleusement respectées.

Puis-je faire à manger si mon restaurant est lié à mon hôtel ?
Oui mais uniquement pour clients résidents à l’hôtel et en respectant les consignes de l’OFSP (distances, désinfectants, nombre de personnes, etc.).

13.03.2020
Quand est-ce qu’entreront en vigueur les nouvelles mesures du Conseil Fédéral présentées le 13 mars 2020 ?
Dès à présent.

Quand est-ce qu’entrera la mise en vigueur de l’interdiction de rassemblement de plus de 50 personnes mise en place par l’Organe cantonal de conduite ?
Dès le lundi 16 mars 2020.

Est-ce que la terrasse de mon établissement est-elle incluse dans la limite des 50 personnes ?
Oui.

Si je dispose de plusieurs salles, puis-je mettre 50 personnes par salle ?
Non, le maximum est fixé à 50 personnes par « lieu ».

Si ma cuisine est totalement séparée du reste des salles (accès différent), mon personnel de cuisine est-il également compris dans la limite des 50 personnes ?
Dans ce genre de configuration, une demande doit être fait à la préfecture de votre district. Cela sera traité au cas par cas.

Quand est-ce que doit-être faite une demande de réduction d’horaire de travail (RHT) ?
La demande doit être faite 1 jour au moins avant le début de la réduction d’horaire.

 

Mis à jour le 28.05.2020