Statuts

Les statuts regroupent l’ensemble des textes qui régissent le fonctionnement de l’association.

Ils définissent de manière claire et précise la structure de la société, son organisation ainsi que son rôle.

La forme juridique de GastroFribourg est une association corporative et professionnelle au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse.

GastroFribourg est composée des organes suivants et qui ont chacun une fonction définie dans les statuts :

  1. L’assemblée des délégués
  2. Le comité cantonal
  3. Le bureau
  4. Les commissions permanentes, spéciales ou provisoires
  5. L’organe de contrôle.

Modifications des statuts

L’assemblée des délégués, réunie le 25 avril 2016, a accepté la modification des statuts des deux articles ci-dessous :

Article 4
Sections GASTROFRIBOURG regroupe en son sein les 7(1) sections suivantes : Broye-Glâne(1), Fribourg-Ville, Gruyère, Lac, Sarine-Campagne, Singine et Veveyse.
(1)Modifications adoptées par l’assemblée des délégués du 25 avril 2016.

 

Article 14, al. 2
Comité
cantonal
2 Dans la règle, les présidents des sections, ainsi que les 2 co-présidents de la section Broye-Glâne(1), font partie du comité cantonal.
(1) Modifications adoptées par l’assemblée des délégués du 25 avril 2016.